Autodiagnostic conformité · 5 questions · 2 minutes

Votre projet RFE est-il
sur la bonne voie ?

Vous avez choisi une PA ou êtes en cours d'implémentation. Évaluez en 5 questions si votre projet couvre bien tous vos angles morts.

Question 1 sur 5 20%
Question 1 — Avancement
Où en êtes-vous dans votre projet PA ?
Cela détermine l'urgence de l'audit de conformité.
Nous sommes en recette / tests — le go-live approche
Nous sommes en cours de paramétrage de la PA
Nous avons choisi notre PA mais le déploiement n'a pas démarré
Nous en sommes au cahier des charges / appel d'offres
Question 2 — Cas d'usage e-reporting
Vos obligations e-reporting ont-elles été formellement analysées dans le cadre du projet ?
Le e-reporting concerne la transmission de données sur vos transactions B2C et certains flux B2B — souvent oublié dans les projets PA.
Oui — nos obligations e-reporting sont documentées et prises en compte par la PA
Partiellement — certains flux ont été analysés mais pas tous
Nous avons abordé le sujet mais sans formalisation précise
Non — le e-reporting n'a pas été traité dans notre projet
Question 3 — Données obligatoires
Les champs obligatoires spécifiques à vos cas d'usage ont-ils été vérifiés sur vos factures types ?
La réforme impose des données supplémentaires selon le type de transaction — numéro de SIREN, nature de l'opération, mentions spéciales...
Oui — nos factures types ont été revues et validées en conformité
Partiellement — certains modèles ont été vérifiés, pas tous
Nous nous sommes appuyés sur les indications de la PA sans vérification indépendante
Non — les données obligatoires n'ont pas été formellement vérifiées
Question 4 — Flux fournisseurs
La réception des factures électroniques fournisseurs a-t-elle été prise en compte dans votre projet ?
La réception est obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026 — y compris pour les PME dont l'émission n'est obligatoire qu'en 2027.
Oui — la réception est couverte et testée dans notre implémentation
En cours — c'est prévu mais pas encore déployé
Partiellement — pour certains fournisseurs seulement
Non — notre projet est centré sur l'émission uniquement
Question 5 — Notes de frais et cas particuliers
Les cas particuliers (notes de frais, autofacturation, opérations internationales) ont-ils été intégrés au périmètre du projet ?
Ces cas sont souvent oubliés dans un premier temps — et peuvent créer des blocages opérationnels au go-live.
Oui — tous les cas particuliers ont été analysés et pris en compte
Partiellement — certains cas particuliers ont été identifiés
Nous n'y avons pas pensé — c'est à vérifier
Non — le projet ne couvre que les flux standards

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